POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES 

Le Groupe MAEVA&CO attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel de ses clients et visiteurs qui utilisent ses Services ou accèdent à ses Sites (ci-après « vous » ou « Utilisateur »). 

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif : 

• de décrire quels types de Données à caractère personnel vous concernant, le Groupe et – le cas échéant – ses Sous-traitants, peuvent être amenés à collecter, et 
• de vous informer sur les raisons et la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées par les entités du Groupe, leurs éventuels Partenaires et Sous-traitants, et 
• de vous informer de vos droits et des modalités de leur exercice entre vous et le Groupe relativement à vos Données à caractère personnel. 

Toutes les opérations sur vos Données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des Données à caractère personnel. 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante : 

« Données à caractère personnel (ou DCP) », « Traiter/Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement ; 

« Le Groupe » : désigne l’ensemble des sociétés dont MAEVA HOLDING, identifiée au RCS de PARIS sous le n°534 484 461, détiendrait directement ou indirectement au moins 50% du capital social ainsi que les entités juridiques exploitant les marques suivantes : « MAEVA », « VACANSOLEIL », « CAMPING PARADIS », « PARCEL », « USHUAÏA VILLAGES », « la France du Nord au Sud ». Le Groupe peut également, selon les cas et le contexte, désigner une entité spécifiquement identifiée ou identifiable.  

« Société » : désigne l’entité juridique du Groupe, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales en qualité d’éditeur du site. 

« Partenaire » : désigne une société tierce avec laquelle le Groupe a conclu une convention permettant à celle-ci d’envoyer à sa propre base de données prospects et clients, des sollicitations pour le compte du Groupe. 

« Service » : désigne un service proposé par une entité du Groupe ou l’un de ses Partenaires ; 

« Site » : désigne un site internet de l’une des entités du Groupe ;  

« UE » : désigne l’Union Européenne 

« EEE » : désigne l’Espace Economique Européen 

« Application » : désigne une application de l’une des entités du Groupe. 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION 

En complément de leurs activités principales et traditionnelles de tourisme et d’immobilier, ou pour permettre l’atteinte de leurs objectifs, certaines entités du Groupe sont susceptibles d’exercer une activité de commerce électronique. 
 

ARTICLE 3 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, le Responsable du traitement collecte des Données à caractère personnel vous concernant. 

• Base légale du Traitement 

1. Les traitements reposent sur, soit (i) le consentement des personnes concernées (Art. 6 (1) a) RGPD), soit (ii) la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6 (1) b) RGPD), soit (iii) sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes du Groupe (Art. 6 (1) f) RGPD), soit (iv) la base d’obligations légales auxquelles le Groupe doit répondre (Art. 6 (1) c) RGPD). 

 

• Finalités 

1. Avec votre consentement, le Groupe peut collecter et Traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités spécifiées, et notamment pour: 
   • l’envoi de sollicitations, messages promotionnels et informatifs via email, courrier, sms/mms (utilisation potentielle d’outils dédiés marketing) ;  
   • l’organisation de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles ; 
   • la sollicitation via des appels téléphoniques dans le cadre d’offres promotionnelles, remarketing ou de démarchage commercial, de fidélisation et/ou de satisfaction clients ; 
   • la mise en place d’un programme de fidélisation ; 
   • le partage d’informations sur les réseaux sociaux ; 
   • la gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs des Services ou contenus du Site et des Applications; 
   • l’envoi de notifications commerciales ou servicielles sur les Applications (push notifications) 
   • la transmission, à titre gratuit ou onéreux, à l’ensemble des entités du Groupe, ainsi qu’à l’ensemble de ses Partenaires, aux fins de prospection et de sollicitations commerciales, par tout canal de communication. 
2. Par ailleurs, les entités du Groupe pourraient être amenées à collecter des Données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir votre consentement préalable et circonstancié, précédée d’une information complète sur le Traitement de vos données. 
   
   De façon générale, votre consentement est matérialisé par le fait de cocher les cases ou en activant les options prévues à cet effet pour les Services, lors de votre inscription aux Services, voire ultérieurement. 
   
   Le retrait d’un consentement est possible à tout moment  et n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des Traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait. 
   
   Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent avoir été collectées auprès de nos Partenaires. Ceux-ci s’engagent à avoir obtenu votre consentement pour toute transmission et Traitement par le Groupe. 
   
     
3. Lorsque nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre le Groupe et vous ou de la prise de mesures précontractuelles à votre demande, vos Données à caractère personnel sont collectées et Traitées, en particulier, aux fins de : 
   • réservation et suivi d’un séjour et/ou d’activités et autres Services fournis par le Groupe, 
   • paiement des produits, activités et autre Services réservés fournis par le Groupe,  
   • création ou utilisation de ou accès à un compte client vous permettant de créer et utiliser votre compte client, d’actualiser vos informations personnelles, consulter ou modifier ou annuler vos informations de séjour ou réserver des prestations supplémentaires. 
   • la réalisation d’enquêtes de satisfaction après séjours ; 
   • le contact d’un chargé de relation clientèle dans le cadre d’une réservation en cours ou confirmée ; 
   • le rappel de paniers en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti. 
   • la constitution d’une base de données Clients pour le suivi et la réalisation des prestations des entités du Groupe ou de ses sous-traitants et entités tierces chargées de délivrer la prestation promise.  
4.  Vos Données à Caractère Personnel peuvent par ailleurs être traitées dans le cadre de l’intérêt légitime, Art. 6. I RGPD, du Groupe pour nous permettre d’assurer la continuité de service et la pérennité de l’activité laquelle comprend, en particulier : 
   • la réponse à des demandes de renseignement ; 
   • le marketing direct pour la promotion de biens et services similaires  à ceux déjà fournis par le passé à un client; 
   • l'analyse de la navigation sur le site internet afin d’en améliorer l’ergonomie, les temps de réponses ainsi que la pertinence (hors activité commerciale) 
   • la prévention et la recherche d'infractions pénales 
   • la gestion et le développement de nos activités, y compris la gestion des risques 
   • la mise en place, l’exercice ou la défense de demandes juridiques à notre encontre ou, le cas échéant, contre l’Utilisateur ou les Partenaires (ainsi par exemple en cas non-respect d’obligations légales ou contractuelles applicables ou en cas de paiement tardif de Services). 
   • Toutes les finalités, autres que celles déjà présentées dans le présent article 3)b) qui, dans le respect des intérêts et des droits fondamentaux et des libertés fondamentales des personnes concernées, sont licites et sont présentées dans le contexte particulier de leur traitement. 
5. Le Groupe peut également traiter vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations légales, lesquelles peuvent comprendre en particulier : 
   • la conservation de vos Données à caractère personnel pour des raisons comptables (conformément aux lois applicables) ; 
   • la communication de vos Données à caractère personnel à des autorités publiques , organismes publics ou assurant une mission de service public, conformément à la législation en vigueur. 

Nous ne mettons pas en place de système de données en vue d’une prise de décision automatisée, pouvant produire des effets juridiques sur les personnes. 

 

• Données à caractère personnel traitées 

 

Préalablement à la collecte des Données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé si les Données à caractère personnel sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les conséquences d’un défaut de transmission de données considérées comme obligatoires seront précisées au moment de la collecte.  

Certaines données collectées sur le site, sont strictement nécessaires à l'établissement et au suivi de votre contrat (ex : réservation de séjour/prestation de service) ou à la navigation sur notre site internet. Ces finalités seront précisées au moment de la collecte des données. Les Données à caractère personnel obligatoires sont identifiées par des astérisques. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite. 

 Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des Services promis ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.  

 En particulier, les entités du Groupe sont susceptibles de collecter auprès de vous et Traiter les Données à caractère personnel suivantes : 

1. Identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse  de  courrier électronique, date de naissance, numéro client, nombre d’enfants, date de naissance des enfants, prénom des enfants ; 
2. Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers ; 
3.  Les données bancaires ne sont pas conservées par le Groupe.  
4.  Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, numéro de réservation, demandes de documentation, produits et services réservés et achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, , correspondances avec le client et service-après-vente ; 
5. Données relatives aux règlements des factures et historique : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ; 
6. Données de contact et (méta-)données correspondantes: les correspondances échangées, date et heure des messages ; 
7. Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique, pays d’habitation, date de naissance. 
8. Données techniques requises lors de l'utilisation de notre site Web: lorsque les utilisateurs visitent le Site, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'adresse IP de son appareil, la date et l'heure de l'accès au site Web à partir duquel les utilisateurs visitent ce site Web et les pages qu'ils visitent sur le Site.  

 

Par ailleurs, une Géolocalisation peut être mise en place sur des Applications mobiles avec votre consentement. Les Données à caractère personnel afférentes ne seront pas conservées lorsque vous quittez le Site. Vous pouvez désactiver la géolocalisation à tout moment. En fonction des services offerts, la désactivation peut invalider le fonctionnement de l’Application. 

• En toutes circonstances, les entités du Groupe procèdent au Traitement de toutes vos Données à caractère personnel collectées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement.

Destinataires des Données à caractère personnel collectées – mise à disposition des Données à caractère personnel à des tiers 

Les Données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinées à l’éditeur du Site où à l’émetteur du Formulaire (dont les coordonnées figurent aux Mention Légales ou dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte). 

Le cas échéant, et dans les conditions prévues par le RGPD, un transfert de vos Données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers. 

Ces organismes tiers sont, sans s’y limiter, les suivants :  

• Les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, dans le cadre d’une obligation légale, ou si la société pouvait raisonnablement croire que la divulgation des données est nécessaire pour éviter une menace imminente à la vie, la perte de l'intégrité physique ou financière, ou pour signaler un acte illicite présumé. 
• Le cas échéant, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, dans le cadre de mesures contractuelles. 
• Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon les instructions de la Société, conformément à la présente Politique et aux conventions applicables concernant le Traitement des Données à caractère personnel. Ceux-ci seront notamment choisis pour leur capacité à présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. 
• Les autres entités du Groupe ou ses Partenaires commerciaux aux fins de prospections, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. 

 

• Transfert de Données vers l’étranger 

Les données collectées par les entités du Groupe, notamment dans le cadre d’une réservation, ne sont par principe, pas traitées en dehors de l’Union Européenne (UE), ou de l'Espace économique européen (EEE). 

Des transferts peuvent toutefois être réalisés vers des pays tiers à l’Union Européenne ou à l’accord sur l'Espace économique européen (EEE) ne disposant pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui mis en place au niveau de l’Union Européenne : 

• En cas d’obligation légale 
• Dans le cadre d’une réservation pour une destination proposée par une entité du Groupe située en dehors de l’UE ou de l’EEE (Chine notamment), des transferts de Données peuvent être effectués. Afin de garantir le bon déroulement du séjour et des activités réservées, et dans le strict cadre du contrat de réservation auquel vous êtes partie, vos Données seront – sous réserve des conventions applicables concernant le partage de données - transmises à ou mises à disposition de l’entité locale du Groupe gérant le site de destination.  
• Contact du service client dans le cadre d’un appel au service client (Maroc et Turquie) et rappel des paniers abandonnés (vous pouvez vous opposer au rappel via la case à cocher prévue à cet effet ou via notre Privacy Center), en vertu des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et suite à une analyse régulière d’impact du transfert de données. 
• Réalisation d’opérations comptables via des prestataires externes (Ile Maurice et Inde) en vertu des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et suite à une analyse régulière d’impact du transfert de données. Les numéros de cartes bleue ou solutions de paiement ne sont pas concernés par ces transferts. 

 

En cas de recours à un Prestataire, situé hors UE, nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, le Groupe à mettre en place des garanties appropriées requis par le droit de l’EU afin d’assurer un niveau adéquat et équivalent de protection de Données à caractère personnel (par exemple, les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou des Règles d’Entreprise Contraignantes ou tout autre mécanisme d’encadrement des transferts internationaux, notamment concernant les Etats-Unis). Ces garanties vous seront présentées dans le cadre du transfert de vos données et leur communication peut être demandée selon la procédure prévue à l’article 6 – Droits des personnes, de la présente politique. 

 

• Durées de conservation 

La ou les entités du Groupe partie(s) au Traitement conserve(nt) vos Données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées, majorée de la durée indiquée ci-dessous ou, à défaut, déterminable au regard de la législation ou règlementation applicable, notamment en matière de prescription civile et commerciale. 

Ces durées peuvent différer conformément aux exigences nationales du pays dans lequel l’(les) entité(s) du Groupe concernée(s) est(sont) située(s). 

Lorsque cela est jugé approprié, certaines Données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Dans ces derniers cas, les données sont alors anonymisées. 

Concernant les durées de conservation : 

• Les Données à caractère personnel collectées et Traitées pour la prestation de nos Services sont conservées (a) pendant la durée de la relation contractuelle, puis (b) en base active pendant 5 ans – à moins que cela soit autrement justifié par les besoins de l’opération (notamment un litige en cours) - à compter de la fin du Service. En tout cas lorsque cela s’avère nécessaire, ces périodes peuvent être étendues jusqu’à la date de la prescription de la responsabilité, date à laquelle les Données à caractère personnel seront pseudonymisées; 
• Toutes les Données à caractère personnel sont conservées pendant les durées nécessaires pour satisfaire aux obligations imposées au Responsable du traitement par la loi ; 
• Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement ; 
• Les informations relatives aux concours et compétitions sont conservées le temps du concours et de la remise des prix ; 
• Les Données à caractère personnel liées à des demandes de renseignements, sans qu’un contrat s’en suive, sont conservées le temps nécessaire à la réponse, majoré d’une durée maximum de 6 mois ; 
• Les Données à caractère personnel Traitées dans le cadre d’opérations de prospection ou de communication pour lesquelles vous avez donné votre consentement, ne seront pas conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ; elles seront supprimées dès manifestation de votre opposition à leur utilisation. 

 
Réseaux sociaux 
 

Si vous possédez un compte sur des réseaux sociaux et que vous accédez au Site ou aux Services sans être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons, avec votre consentement, recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou Service.  
 
Lorsque vous utilisez un Service via un réseau social, vous nous permettez d'accéder à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que notamment votre nom d'utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le réseau social à nous fournir.  

Par ailleurs, lorsque vous visitez, likez, suivez ou vous mettez en rapport de toute autre façon avec nos pages ou comptes de réseaux sociaux (y compris, le cas échéant, l’utilisation de votre compte utilisateur des réseaux sociaux), nous pouvons être considérés comme responsables conjoints du Traitement de vos Données à caractère personnel avec le fournisseur du réseau social concerné.  Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel d’une autre façon que celle décrite dans la présente Politique. Pour plus d’informations sur la façon dont le réseau social utilise vos Données à caractère personnel et autres informations, veuillez contacter le fournisseur concerné. 

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS 

Le Groupe ne collecte, ni ne conserve des Données à caractère personnel concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression. Cet âge de consentement peut différer selon le pays dans lequel est située l’entité du Groupe concernée. 

ARTICLE 5 – COOKIES 

Vous êtes informés que, lors de vos connexions aux Sites, ou aux Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies (petits fichiers texte stockés sur votre terminal), ou autres technologies similaires ou complémentaires sont (ou peuvent être) utilisées, sous réserve des choix exprimés par vous lorsque ceux-ci sont permis. Ces choix peuvent être modifiés à tout moment, en configurant les paramètres du navigateur ou en utilisant certains outils, comme indiqué ci-dessous. 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.  

La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez les configurer pour les refuser et les supprimer à tout moment : https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/supprimer-les-cookies-sur-les-navigateurs-firefox-chrome-edge.  

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du Site. Il est à noter que sur les comptes client, seuls les cookies nécessaires à la navigation et de mesures d’audience sont mis en place. 

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies de navigation, ceux-ci étant nécessaires au fonctionnement du Site. 

Le refus des autres cookies (audience, personnalisation, publicité) ne vous empêchera pas d’accéder au Site bien que certains de ses services et rubriques risquent de fonctionner de façon dégradée ou que vous puissiez être privé d’une expérience utilisateur optimisée. 

Nous nous efforçons notamment de vous faire bénéficier de la meilleure expérience de parcours sur le site, en personnalisant le contenu des pages selon votre parcours et vos intérêts lors de la navigation, ainsi qu’en personnalisant les messages sur le site avec les offres commerciales du moment. Le refus du dépôt des cookies commerciaux, d’audience et de personnalisation nous empêchera d’afficher ces mises en avant et nous conduira à vous fournir un contenu standard sans animation. 

Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés et gérer vos consentements, consultez notre page dédiée Gestion des cookies. 

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES 

Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander au Responsable du traitement l'accès aux Données à caractère personnel vous concernant (Art.15 RGPD), la rectification (Art.16 RGPD) ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli, Art.17 RGPD), ou une limitation du traitement de vos données personnelles (Art.18 RGPD) et du droit à la portabilité de ces données (Art.20 RGPD).  

Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel, vous pouvez également vous opposer à pareil traitement pour des motifs concernant votre situation particulière (Art. 6 (1). e) ou f) RGPD). En cas d’opposition de votre part, vos données ne seront plus traitées, sauf dans le cadre de contraintes légales contraire, d’une exploitation nécessaire aux fins de l'exécution d’un contrat auquel vous êtes Partie, d’informations nécessaires dans le cadre de la défense d’un droit en justice ou d’une absence de risques pour vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing. 

Dans le cadre de données traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer celui-ci. Notez que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait. 

Ces droits sont plus amplement décrits sur le site web  de  l’autorité de la protection des données : https://www.cnil.fr. 

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. 

Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifique en vous inscrivant sur la liste bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/).  

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter le département service clients de l’entreprise avec laquelle vous avez traité en premier lieu : 

• en envoyant un email à sav@maeva.com 
• ou par envoi postal, adressé au siège social du Groupe : GROUPE MAEVA&CO, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19  

Pour permettre un traitement rapide de votre demande, et nous permettre de garantir la confidentialité de vos données, merci de bien vouloir indiquer vos nom, prénoms, adresse et numéro de client et/ou numéro de dossier si vous en possédez un. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous sommes susceptibles de vous demander  un justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident, impérativement communiqué par voie postale). 

Le Groupe a nommé un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter en cas de difficulté, par email à dpo@maeva.com ou par courrier à DPO, GROUPE MAEVA&CO, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19. 

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.cnil.fr) ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence (Art. 77 RGPD). 

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données à caractère personnel à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le Groupe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des Données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.  

Notamment, pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, les Sites utilisent le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). 

Lors du transfert des informations sur le réseau, votre numéro de carte bancaire ainsi que l'ensemble des informations saisies dans les différents formulaires, sont automatiquement chiffrés. Le système de chiffrement SSL permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau. Une fois arrivées sur notre serveur, les données bancaires seront déchiffrées à l'aide d'une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d'établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire. 

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES 

En cas de modification de la présente Politique, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur nos Sites et sera effective dès sa publication. 

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites Internet.